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Quels sont les avantages (para)fiscaux du leasing de vélo ?
Si vous vous rendez régulièrement au travail à vélo, le coût du leasing est exempt de contributions ONSS et de charges. Pour l’employeur, aucune charge patronale n’est ajoutée à l’avantage du leasing de vélo.
Comment fonctionne le leasing de vélo avec échange de salaire ?
En cas d'échange de salaire, le coût du leasing pour un vélo est répercuté par l’intermédiaire de votre salaire. C’est possible, en fonction des CCT applicables par l’intermédiaire d’une ou plusieurs composantes du salaire brut (par ex. salaire brut, prime de fin d’année ou prime classique). Étant donné que le leasing du vélo est exonéré de cotisations de l’employeur, un budget est constitué en premier lieu avec le coût salarial total, cotisations de l’employeur incluses. Le coût du leasing du vélo est déduit de ce budget.
- Par conséquent, l’impact net sur votre salaire peut être jusqu’à 40% inférieur au coût effectif du vélo.
- Exemple pratique de leasing de vélo pour un montant de 100 €/mois TVA incluse.
Location du vélo : 100 €/mois, TVA comprise Prix de vente du vélo : 2 400 €, TVA comprise. |
Sans leasing vélo | Avec leasing vélo |
---|---|---|
Coût salarial | €3250 | €3250 |
Leasing vélo | €0 | -€100 |
Nouveau coût salarial brut | €3250 | €3150 |
Contribution ONSS employeur | €650 | €630 |
Salaire brut | €2600 | €2520 |
Contribution ONSS travailleur | €339,82 | €329,36 |
Base imposable | €2260,18 | €2190,64 |
Cotisation spéciale | €23,11 | €23,11 |
Salaire net | €1778,31 | €1729,40 |
Impact net leasing vélo/mois | 48,91 € par mois | |
Coût net total leasing vélo | €1760,76 |
Attention ! Les avantages (para)fiscaux s’appliquent uniquement si vous utilisez régulièrement le vélo pour le trajet domicile-travail.
Dans certains secteurs, l'échange de salaire n’est d’ailleurs pas possible (voir point suivant).
Tout le monde peut-il utiliser les avantages d'un leasing de vélo par l'intermédiaire d'un échange de salaire ?
Le coût du leasing peut toujours être retenu sur votre salaire net, en concertation, mais aucun avantage (para)fiscal n’y est associé. Votre employeur peut également choisir de proposer le leasing du vélo gratuitement.
Combien coûte le leasing d'un vélo ?
L’avantage d'un leasing pour un vélo dépend de quelques facteurs, dont le taux d’intérêt. Celui-ci dépend, entre autres, de votre état civil, du nombre d’enfants à charge, etc. Pour un bon calcul du coût net du leasing de vélo, nous vous recommandons de consulter votre service du personnel. Pour une estimation grossière, vous pouvez toujours consulter notre calculateur.
Puis-je payer le leasing du vélo par le biais de la prime de fin d'année ?
Oui, c’est possible à moins que le salaire ne descende en dessous du salaire barémique ou si cette possibilité est exclue dans une CCT sectorielle. Le calcul est similaire au calcul du salaire brut.
Comment fonctionne le leasing de vélos ?
L'indemnité de vélo est une allocation de frais pour les employés pour la distance domicile-travail parcourue à vélo. Cette indemnité est exonérée d'impôts et de cotisations de sécurité sociale à concurrence de 0,25 euro par kilomètre. Vous recevez ensuite une indemnité par kilomètre parcouru. L'allocation vélo peut être combinée avec l'avantage du vélo de location.
À quels déplacements l’indemnité vélo s’applique-t-elle ?
L'indemnité ne s’applique qu’aux déplacements domicile-travail et donc pas aux déplacements professionnels. Les déplacements professionnels ont valeur de frais propres à l’employeur. Le travailleur et l’employeur déterminent en concertation le trajet le plus efficace et le plus sûr.
Une indemnité vélo est-elle obligatoire pour l’employeur ?
Il n'existe pas d'obligation générale pour les employeurs, mais dans certains secteurs, il y a une obligation. Dans la catégorie PC200 (cols blancs), par exemple, il existe une indemnité vélo minimale de 10 centimes par kilomètre.
Un avantage de toute nature s’applique-t-il aux vélos en leasing ?
Il n'y a pas d'avantage en nature et donc pas de taxe si la bicyclette est utilisée régulièrement pour les déplacements domicile-travail. Toutefois, votre employeur vous demandera une déclaration sur l'honneur, dans laquelle vous vous engagez à utiliser régulièrement le vélo pour vos déplacements domicile-travail.
Combien de fois dois-je me rendre au travail à vélo pour qu'il soit question d'une « utilisation régulière » ?
Il n’existe pas de cadre légal mais les services de l’ONSS et des impôts acceptent généralement au minimum 20% des déplacements domicile-travail.
Puis-je combiner un leasing pour un vélo et une voiture de société ?
C’est possible à condition que vous vous rendiez régulièrement au travail à vélo.
Que se passe-t-il si je quitte l’entreprise alors que le leasing est encore en cours ?
Votre employeur détermine librement les possibilités mais vous en avez généralement trois :
- vous rachetez le vélo à la valeur du marché en vigueur à ce moment ;
- vous restituez le vélo et vous payez des frais administratifs ;
- ou vous transmettez le vélo en interne à un collègue.
Les membres de ma famille peuvent-ils également rouler avec le vélo ?
Absolutement !